Nos expertises
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise et de la gestion de votre personnel.
Nos expertises complémentaires permettent notamment de vous accompagner dans vos projets de reprise ou de cession d’entreprise.
Nous vous défendons par ailleurs devant toutes les juridictions françaises dans les litiges qui vous opposent à vos partenaires commerciaux ou à vos (ex)salariés.
Droit du travail / droit de la protection sociale
CONTRAT DE TRAVAIL & RUPTURE
• Audit et rédaction des contrats (CDI, CDD)
• Aide à la gestion des autorisations de travail et titres de séjour (travailleurs étrangers)
• Sanctions disciplinaires
• Licenciement
LITIGES AVEC LES
SALARIÉS
• Harcèlement moral et/ou sexuel
• Violences
• Vols
• Conflits entre salariés
• Détournements de clientèle
Gestion des relations collectives
• Rédaction des accords collectifs
• Elections des représentants du personnel (CSE)
• Règlement intérieur
• Durée du travail (RTT, forfaits en jours, modulation,…)
• Congés payés
• Santé et sécurité au travail (DUERP, médecine du travail, inaptitude, accidents du travail, arrêts maladie,…)
Gestion des difficultés économiques
• Activité partielle
• Licenciements pour motif économique
• Accompagnement dans la négociation et la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
CONTENTIEUX
• Contrôle URRSSAF
• Inspection du travail (DRIEETS)
• Assistance et défense devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel
• Assistance et défense pénale
Droit des affaires / droit commercial / droit des sociétés
Vie de l’entreprise/droit des sociétés
• Création d’entreprises, de sociétés civiles et commerciales
• Entrée de nouveaux associés ou investisseurs au capital de votre société
• Création d’un groupe de société ou restructuration d’un groupe déjà existant
Transactions commerciales
• Cessions/acquisitions de titres de sociétés
• Cessions/acquisitions de fonds de commerce
• Cessions/acquisitions de droit au bail
• Cessions de clientèle
• Opérations de restrucutration interne/externe
Contrats commerciaux
• Rédaction et négociation de tout type de contrat avec les partenaires commerciaux (fourniture, distribution, sous-traitance, baux commerciaux etc.)
• Rédaction de conditions générales et particulières
• Assistance juridique dans le cadre des négociations précontractuelles
Litiges commerciaux / contentieux
• Litiges clients (recouvrement d’impayés, réclamations clients, résiliation fautive du contrat par le client, concurrence déloyale etc.)
• Litiges fournisseurs/partenaires commerciaux/bailleur/locataire
• Conflits entre associés ou entre les associés et les dirigeants
• Contentieux survenant après le rachat d’une société/d’un fonds de commerce
• Contentieux bancaires (emprunts bancaires, cautionnements etc.)
• Contentieux assurantiels (refus de de garantie, responsabilité civile professionnelle, perte d’exploitation etc.)
